EnglishINFORMATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RGPD 2016/679 (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES)
Conformément à la réglementation susmentionnée, le traitement des données sera fondé sur les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Woodtech France S.A.S., située 78100 Saint-Germain-en-Laye, TVA FR05817406226 – en tant que responsable du traitement, informe, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679, que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
- Objet du traitement
Le responsable traite les données personnelles, identificatives et non sensibles (notamment, nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, e-mail, numéro de téléphone – ci-après, « données personnelles » ou également « données ») vous concernant. - Finalités du traitement
Les données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :- pour permettre l’envoi de newsletters et/ou de listes de diffusion, pour les communications, l’organisation d’événements et d’autres services éventuellement demandés ;
- pour satisfaire aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales (registre fiscal TVA, etc.) découlant des relations en cours ;
- pour satisfaire aux obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité ;
- pour exercer les droits du responsable, tels que le droit de défense en justice.
- Modalités de traitement
Le traitement des données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’article 4 du RGPD 2016/679 et à l’article 4, paragraphe 2) du RGPD, notamment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, confrontation, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Par conséquent, les données personnelles sont soumises à un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé. - Accès aux données
Les données peuvent être rendues accessibles à des fins indiquées à :- des employés et collaborateurs de la société Woodtech France sas, dont le responsable fait partie, en tant qu’agents et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ;
- à la société Woodtech Italia Srl, dont le responsable fait partie, (par exemple, pour le soutien à l’étude de faisabilité du projet client, pour la gestion technique du projet, pour le stockage des données personnelles, etc.).
- Communication des données
Sans consentement explicite (art. 6 lett. b) et c) du RGPD), le responsable peut néanmoins communiquer les données à des fins telles que précisées à l’article 2.A) à des organismes de surveillance, des autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités susmentionnées. Vos données ne seront pas diffusées. - Transfert de données
La gestion et la conservation des données personnelles se feront sur des serveurs situés dans les locaux du responsable et/ou du responsable du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Il est entendu que le responsable, s’il le juge nécessaire, aura la faculté de déplacer l’emplacement du serveur si nécessaire. Dans ce cas, le responsable garantit dès à présent que le transfert des données se fera conformément aux dispositions légales. - Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre
Il est informé que, compte tenu des finalités du traitement telles qu’indiquées ci-dessus, la fourniture des données est obligatoire et leur absence, partielle ou inexacte, peut avoir comme conséquence l’impossibilité de procéder à l’enregistrement, à l’inscription à divers cours, à diverses communications et mises à jour, et à l’accomplissement des obligations contractuelles prévues par le contrat conclu. - Droits de la personne concernéeEn tant que personne concernée, vous avez les droits prévus à l’article 15 du RGPD, à savoir :
- Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible ;
- Obtenir les indications suivantes :
- L’origine des données personnelles ;
- Les finalités et modalités du traitement ;
- La logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
- Les informations d’identification du responsable, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD 2016/679 ;
- Les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, de responsables ou d’agents ;
- Obtenir :
- La mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a un intérêt, l’intégration des données ;
- L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
- L’attestation que les opérations susmentionnées ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exigence se révèle impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
- Vous opposer, en tout ou en partie :
- Pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles, si elles ne sont pas pertinentes aux fins de la collecte ;
- Au traitement des données personnelles, à des fins d’envoi de matériel publicitaire au moyen de systèmes automatisés d’appel sans intervention humaine par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point précédent b), pour des finalités de marketing direct par des moyens automatisés s’étend à ceux traditionnels et qu’il reste de toute façon possible pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même en partie. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucune des deux types de communication. Le cas échéant, vous avez les droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de plainte auprès de l’Autorité de Contrôle.
Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant un document par :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception à Woodtech France sas – 78100 Saint-Germain-en-Laye ;
- Un e-mail à l’adresse commercial@woodtechfrance.fr.
- Durée du traitement
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation avec Woodtech France sas, et en cas de révocation et/ou de cessation de la relation pour d’autres raisons. Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et en tout cas pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de la cessation de la relation. - Responsable du traitement, responsables et agents
Le responsable du traitement est Woodtech France sas. La liste mise à jour des responsables et des agents de traitement est conservée au siège du responsable du traitement.